Nous recevons parfois des questions qui embellissent le quotidien de notre service de règlement des . Par exemple, on nous a demandé récemment si, dans notre comprenant l’empreinte du premier homme sur la , les de Neil Armstrong ou les droits du fabricant de semelle devaient être réglés. Heureusement, nous avons pu rassurer le client tout de suite.

Dans un autre cas, un client voulait être absolument sûr de n’enfreindre aucuns droits de la personnalité représentée sur la photo : il s’agissait d’un arbre.

Il vaut mieux prévenir que guérir, bien entendu, et nous sommes heureux de répondre à vos questions. En ce qui concerne les exemples ci-dessus cependant, cela n’est certainement pas nécessaire. Par contre, dans les cas où la réponse n’est pas si évidente, il y a une « indemnification fee ». Il s’agit de frais d’exemption qui vous permettent de vous décharger sur de tous risques de poursuite en justice pour infraction des droits. Au cas où l’arbre aurait quand même le sentiment d’une atteinte à ses droits de la personnalité…

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