30 MILLIONS DE DOLLARS AMÉRICAINS À TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS…

pele samsung… c’est ce que réclame la star de football Pelé pour violation des de la personnalité concernant une affiche publicitaire de Samsung sur laquelle il n’apparaît pourtant pas [1]. Cette action est intentée, car, comme nous l’avons déjà expliqué (cf. > blog), les doivent aussi être accordés si l’on a recours à un sosie ou à une symbolique associée à la personnalité en question (dans le cas de Pelé : sa célèbre technique du ciseau).

Clarifier tous les droits pour chaque utilisation et chaque pays du monde peut s’avérer être une tâche fastidieuse que nos concurrents réussissent rarement et/ou qu’ils ne proposent même pas. De nombreux fournisseurs d’images excluent d’emblée les droits de la personnalité et autres , comme on peut – et devrait – le constater dans les CGV !

Cela signifie que chaque client doit lui même clarifier l’ensemble des droits et répondre de leur utilisation. Selon le tribunal compétent, des litiges avec des parties adverses issues de pays étrangers, voire même d’autres continents, peuvent très vite mal tourner.

Les tribunaux statueront si le montant de l’action en dommages-intérêts exigé par Pelé est justifié. Ce qui est sûr, c’est que si Samsung et son agence concernée par la plainte avaient au préalable clarifié tous les droits, ils auraient pu éviter des frais, du temps investi, le préjudice pour l’image de marque et probablement aussi quelques pertes d’emploi.

En 15 ans d’existence, a toujours clarifié les droits requis et/ou en protégé l’utilisation grâce à une assurance d’indemnisation. Et nous sommes fiers de n’avoir jamais eu à faire marcher cette assurance, nous avons toujours su préserver nos clients et nos concédants de ce genre de procès et nous continuerons à le faire.

> Plus d’informations sur les droits et les licences