Mort à Venise

Toute personne a un droit concernant sa propre image, droit qui la protège en cas de publication indésirable. Il faut toujours distinguer – et ce avant toute utilisation – ce droit à l’image qu’aurait quelqu’un qui serait reproduit dans une ou sur une image, du droit d’auteur car ce dernier est une donnée supplémentaire. En l’occurrence, c’est la situation juridique du pays dans lequel la personne vit qui tranche, et non, comme dans le cas du droit d’auteur, celle du pays dans lequel la reproduction doit avoir lieu. Mais qu’en est-il après le décès de la personne dont l’image est reproduite ?

Cela dépend de l’endroit où celle-ci a trépassé. Dans quel lieu ? La réglementation se conforme au pays dans lequel la personne vivait, lieu qui ne correspond pas nécessairement à sa nationalité ou encore à son lieu de résidence. A quel moment ? Presque tous les pays ont des délais différents pendant lesquels les proches du mort doivent donner leur accord pour une publication : dans le cas d’une mort en , cela représente dix années, en Espagne le temps durant lequel les proches peuvent intervenir peut atteindre quatre-vingts ans. En Angleterre, en et au Japon, il n’y a pas du tout de protection post-mortem de l’image, et pas davantage à . En revanche, en Californie, les portraits sont protégés pendant soixante-dix ans et dans l’Indiana c’est même cent ans – chaque Etat américain possède ses propres conventions.

Et qu’en est-il alors de Mort à Venise ? Comme cela arrive parfois dans le milieu juridique, il n’y a pour ce cas-ci pas de réponse univoque. En théorie, l’Italie est soumise au même régime que la Russie : la protection de l’image n’est pas soumise à un délai. Quoiqu’il en soit, en fonction du type et du degré d’utilisation de l’image, il y a des moyens d’éviter une liquidation de très engageante et qui concerne un nombre important de proches. Néanmoins, dans la mesure où ceci doit être traité au cas par cas, nous nous en chargeons individuellement et sommes volontiers à votre disposition pour tout conseil.

> En savoir plus sur la liquidation de droits

Merken