INSIGNIFIANT ACCESSOIRE

Quels risques légaux implique la publication de photos de qui se retrouvent dans l’objectif par hasard ? En Allemagne, où se trouve le siège social de , et dans la plupart des autres pays, la règle est bien précise à ce sujet : si des se retrouvent sur la photo de manière fortuite, mais qu’elles n’en sont pas l’objet central et qu’elles pourraient être remplacées, alors ces ont valeur d’« accessoire insignifiant » et aucun droit de publication ne doit être réglé.

Par contre, si des personnes sont clairement mises en évidence au sein d’une foule, nos images dans la boutique en ligne portent alors une indication concernant les à régler. Dans ce cas, vous pouvez utiliser les visuels à vos propres risques (nous vous aidons volontiers à estimer le risque encouru) ou bien vous vous déchargez de cette responsabilité sur Framepool moyennant des frais d’exemption.

Pour toute question de droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

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